Mentions légales
📜 Mentions Légales – DVA HOME
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous vous informons des éléments suivants :
1. Éditeur du site
Nom commercial : DVA HOME
Responsables de publication : MK Agency
Adresse e-mail : contact.dvahome@gmail.com
Forme juridique : Micro-entreprise
SIRET : 93478559300013
2. Hébergement du site
Le site www.dvahome.fr est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1-888-746-7439
Site Web : www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur ce site (textes, graphismes, visuels, nom de domaine, charte graphique) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de DVA HOME.
Toute reproduction totale ou partielle du site ou de l’un de ses éléments sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Note : Certaines images utilisées à des fins d’illustration peuvent provenir de notre fournisseur partenaire.
4. Données personnelles
Les informations recueillies via notre site (formulaires, commandes, navigation) sont collectées pour assurer le bon fonctionnement de notre service et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de vos données personnelles à tout moment en nous écrivant à : contact.dvahome@gmail.com
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
5. Responsabilité
DVA HOME ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site, d’un dysfonctionnement, d’une interruption ou de l’apparition d’un bug.
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🗓️ Dernière mise à jour : Juin 2025